Droit immobilier en Espagne - Droit immobilier en France
Assistance et conseil en Droit immobilier notamment:
- En matière de Droit immobilier espagnol: achats de résidences secondaires ou principales en Espagne, ventes de biens immobiliers en Espagne, investissements Hôteliers ou Campings, acquisitions ou prises de participations dans des résidences séniors, hôtelières, étudiantes ou universitaires. promotion immobilière;
- En matière de droit immobilier français: transactions de biens de prestige dont Châteaux et Maisons de Maîtres, Chambres d'Hôtes, investissement para-hôtelier ou touristique.
De manière plus schématique, la pratique du cabinet de Me Valérie VALLE en droit immobilier peut se décomposer selon les thématiques suivantes:
Ventes et transactions immobilières
Le cabinet peut vous assister et conseiller pour un bien immobilier en France notamment à l'occasion de :
- L'audit juridique dans le cadre d'opérations de vente et acquisitions d'actifs immobiliers;
- Le montage d'opérations immobilières;
- L’avant-contrat de vente d’un bien immobilier;
- La promesse unilatérale de vente;
- La promesse unilatérale d'achat;
- Le compromis de vente ou promesse synallagmatique;
- La signature de l'acte authentique devant notaire (en complément de la mission du Notaire local);
- la fiscalité associée à ces opérations.
- Le cabinet peut vous assister pour un bien immobilier en Espagne notamment à l'occasion de:
- Le contrat de réservation;
- Le contrat d'arrhes;
- La vérification de la situation du bien notamment au registre de la propriété.
Le rôle du Notaire espagnol est plus restreint qu'en France, le Cabinet permet de disposer de manière centralisée d'une:
- Assistance et orientation dans les formalités préalables et/ou postérieures à la vente qui ne relèvent pas du Notaire local dont les démarches bancaires ou fiscales avec les interlocuteurs ou professionnels intervenants.