Droit des sociétés


   Le Conseil et l'Accompagnement requis et proposés dans ce cadre sont notamment les suivants:

  • Assistance à la création de sociétés ( SAS, SARL,SL de droit espagnol etc), 
  • Conseil et élaboration de statuts de sociétés et pactes d'associés, 
  • Accompagnement social et fiscal des dirigeants via un expert-comptable local.

Création de sociétés, statuts, immatriculation

- Conseil sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre situation et votre activité;
- Conseil sur le choix du statut du dirigeant;
- Conseil sur les règles de fonctionnement et de majorité de la société;
- Rédaction des statuts;
- Rédaction de pactes d'associés;
- Bail commercial ou contrat de mise à disposition de locaux;
- Formalités d’immatriculation et de publicité (annonces légales);
- PV d’assemblées générales et approbation des comptes en collaboration avec l'Expert-comptable de confiance qui sera amené à intervenir.