Droit commercial

Le cabinet de Maître Valérie VALLE, accompagne les entreprises et dirigeants sur les problématiques et enjeux liés aux contrats commerciaux, aux litiges commerciaux dans un contexte d'intérêts et présence en France et en Espagne, notamment en matière de:

• Conseil et assistance en droit des contrats: rédaction révision, unification, mise à jour des Conditions Générales : CGV,  CGU, RGPD, NDA, LOI, etc;
• Elaboration de conditions particulières ou clauses contractuelles spécifique, de contrats commerciaux, contrats informatiques, contrats de management;
• Contrats de distribution, d'agent commercial de droit français ou espagnol; 
• Succursale ou filiale en Espagne;
• Constitution de société en France. 

Nous intervenons pour faciliter le suivi juridique  et son optimisation par la direction du Groupe ou Holding.