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Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux

Civil - Bien et patrimoine
23/01/2025

Les investisseurs qui s'engagent dans ce type de projets bénéficient d’une réduction d’impôt importante. Elle s’applique aux dépenses de travaux de restauration, avec un taux de 30 % pour les immeubles situés dans un site patrimonial remarquable (SPR) couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé, et 22 % pour les SPR dotés d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP). Les dépenses sont plafonnées à 400 000 € sur quatre ans, offrant une réduction maximale annuelle de 120 000 €. Cette aide est conditionnée à une réhabilitation totale du bien et à une mise en location non meublée pendant une durée minimale de neuf ans.

Versailles : un exemple emblématique

La ville de Versailles illustre parfaitement l’impact du dispositif Malraux. Son secteur sauvegardé, l’un des plus vastes de France avec plus de 250 hectares, comprend des quartiers tels que Notre-Dame et Saint-Louis, riches d’histoire et d’architecture. Des projets comme le Pavillon de Montesquiou ou l’Hôtel du Marquis de Dangeau témoignent de l’ampleur et de la qualité des réhabilitations entreprises dans cette ville. Grâce à sa situation géographique avantageuse et à ses nombreux atouts économiques et culturels, Versailles offre une profondeur locative qui rassure les investisseurs.

Les conditions essentielles à respecter

  • Effectuer des travaux de restauration complète déclarés d’utilité publique ou situés dans un secteur couvert par un PSMV ou un PVAP.
  • Louer le bien non meublé en tant que résidence principale pendant au moins neuf ans.
  • Ne pas louer à un membre de leur foyer fiscal, ni à des ascendants ou descendants.

Les dépenses éligibles incluent uniquement les travaux de restauration, à l’exclusion du prix d’acquisition du bien.

Un dispositif au service du patrimoine et des contribuables

Le dispositif Malraux est un levier précieux pour la sauvegarde du patrimoine architectural français tout en offrant aux investisseurs une opportunité de diversification patrimoniale avec un avantage fiscal significatif. Dans des villes comme Versailles, il contribue au rayonnement culturel tout en rendant les centres-villes plus attractifs et fonctionnels.