Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance

Le régime de protection des majeurs, qui concerne des milliers de personnes vulnérables en France, fait face à des défis croissants. Conscient de ces enjeux, le ministre de la Justice a récemment annoncé plusieurs mesures visant à améliorer la mise en œuvre de ce régime et à réduire les risques de maltraitance auxquels ces personnes peuvent être exposées.

Un registre général des mesures de protection en préparation

L’une des avancées majeures réside dans la création d’un registre général des mesures de protection, un outil attendu depuis longtemps par les professionnels et les familles concernées. Ce registre, qui devra être opérationnel au plus tard le 31 décembre 2026, permettra une meilleure traçabilité et une coordination renforcée entre les différents acteurs impliqués.

Des obligations renforcées pour les mandataires judiciaires

La réforme touche également les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Leurs missions ont été redéfinies, et une obligation de formation continue a été instaurée. Ce dispositif, qui sera précisé par un décret à venir, vise à garantir une meilleure compétence des MJPM et des cadres des services concernés face aux situations complexes qu’ils rencontrent.

Une participation accrue des personnes protégées

Pour renforcer les droits des personnes accueillies dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS), plusieurs initiatives ont été annoncées :

• d’améliorer leur information et leur capacité à participer aux décisions les concernant,
• de développer des outils de communication adaptés pour ceux qui rencontrent des difficultés à exprimer leurs besoins,
• et de mettre en œuvre des actions concrètes pour prévenir et lutter contre les maltraitances à domicile.

Des cellules de recueil et un système d’alerte dédié

Afin de mieux répondre aux situations de maltraitance, des cellules de recueil au sein des agences régionales de santé (ARS) ont été instaurées. Ces cellules ont pour mission de transmettre les signalements aux autorités compétentes, notamment aux services déconcentrés de l’État. Elles sont soutenues par un système d’information dédié, garantissant une meilleure réactivité et un suivi efficace des cas signalés.

Ces mesures illustrent l’engagement des pouvoirs publics à renforcer le cadre juridique et opérationnel de la protection des majeurs, tout en plaçant au centre des préoccupations la prévention des maltraitances et le respect des droits des personnes vulnérables. Cette réforme, qui repose sur une approche globale et inclusive, marque un pas significatif vers un système plus juste et plus efficace.